Un litige foncier vieux de plus de dix ans autour du Djeuga Palace
L’affaire opposant le Société hôtelière Djeuga Palace, propriété de l’honorable Jean‑Claude Feutheu, au Cabinet Conseil Atou est régulièrement portée devant les juridictions camerounaises. Selon 237online, le conflit remonte à 2008 et porte sur un terrain d’environ 1,7 hectare situé en plein cœur de Douala (sources 1‑3). Le tribunal de première instance de Douala‑Bonanjo a examiné le référé d’heure à heure ce jour et a renvoyé l’audience à demain 10h (sources 1‑2).
Le 21 juillet 2026, le Tribunal administratif du Littoral a accordé un sursis à exécution de l’arrêté ministériel d’annulation du titre foncier n° 318/WA, constituant une première victoire judiciaire pour le promoteur, selon Actu Cameroun (source 4).
Origines du titre foncier et occupation jugée illégale
Feutheu avait initialement obtenu une parcelle de 5 937 m² du domaine ferroviaire, prétendument classé domaine national de deuxième catégorie (sources 1‑2). Toutefois, le MINDCAF a retiré purement et simplement son titre foncier pour fraude du bénéficiaire, et le député a en réalité occupé près de 1,7 hectare, soit presque trois fois la surface initialement accordée (sources 1‑2). La valeur du site est estimée à près de 10 milliards de F CFA, alors que seulement 29 millions de F CFA auraient été versés (sources 1‑2).
Selon 237online (source 3), le litige oppose depuis 2008 la Société hôtelière Djeuga Palace au Cabinet Conseil Atou, et le terrain couvre environ 1,7 hectare. L’hôtel, en construction depuis près de 17 ans, est installé sur un espace dont l’origine foncière fait l’objet d’une contestation persistante.
Les rebondissements administratifs de 2026
En février 2026, le ministre Henri Eyebe Ayissi avait annulé le titre foncier 318/WA à la suite d’une requête du Cabinet Conseil Atou (source 3). Le Tribunal administratif du Littoral a ensuite suspendu les effets de cet arrêté le 17 juillet 2026, laissant croire à un répit (source 3). Cependant, une nouvelle décision ministérielle annoncée le 30 juillet reprendrait l’annulation du document attribué à la société hôtelière (source 3). Le même jour, le 21 juillet 2026, le Tribunal administratif du Littoral a accordé un sursis à exécution de cet arrêté, selon Actu Cameroun (source 4).
Deux juridictions administratives, à Douala et à Yaoundé, auraient examiné la nature du terrain depuis 2015. Un jugement avant dire droit du Tribunal administratif de Yaoundé, exécuté par commission rogatoire à Douala, aurait conclu que la parcelle relevait du domaine de l’ex‑REGIFERCAM, définie par un arrêté du 6 avril 1926 du haut‑commissaire de la République française au Cameroun (source 3). Cette base sert au MINDCAF pour reprendre l’annulation du titre foncier (source 3).
Position du Cabinet Conseil Atou et base légale de l’expulsion
Le Cabinet Conseil Atou soutient que la parcelle litigieuse, d’une superficie d’environ 1,7 hectare, relèverait de l’emprise de l’ancien chemin de fer de l’ex‑REGIFERCAM et non du domaine national de deuxième catégorie (source 4). Il rappelle qu’un procès‑verbal établi dans le cadre d’une commission rogatoire avait déjà évoqué cette qualification foncière (source 4). Selon une note attribuée au Cabinet Conseil Atou, le contentieux ne porterait pas seulement sur la propriété privée du terrain, mais sur l’occupation d’une dépendance du domaine public, et le cabinet réclamerait le paiement du prix correspondant à l’utilisation de cette parcelle (source 3).
Les juridictions administratives se sont déjà prononcées depuis 2016 en faveur de la liquidation de Regifercam, dont le Cabinet Conseil Atou assure la sauvegarde des actifs résiduels. Cette liquidation sert de base légale à la procédure d’expulsion en cours (sources 1‑2). Le cabinet aurait accepté précédemment un montant transactionnel lors des négociations, mais l’honorable Feutheu refuse de régulariser sa situation, ce qui est perçu comme un blocage volontaire (sources 1‑2).
Perspectives judiciai
Sources
Crédit image : 237online
